Site «La boutique solidaire» de Cadre de vie frettois
PRESENTATION DU SITE
Le site La Boutique Solidaire (boutique.cadredeviefrettois.com) est édité et géré par l’association Cadre de vie frettois (CDV), située au 44 rue de la gare – 95530 La Frette sur Seine – association@cadredeviefrettois.com
Le site La Boutique Solidaire permet la vente de produits neufs ou d’occasion dans le but de récolter des fonds qui seront reversés à des associations de protection animale. Les associations seront choisies par l’association Cadre de vie frettois parmi des associations prioritairement locales.
CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant Le site La Boutique Solidaire et ses produits l’utilisateur peut contacter l’administrateur du Site à l’adresse e-mail suivante association@cadredeviefrettois.com.
ACCES ET NAVIGATION
CDV met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site La Boutique Solidaire. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’une vente par voie électronique.
BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du Site, le vendeur fournit à l’Acheteur une boutique en ligne présentant avec exactitude les Produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
LES PRODUITS DE LA BOUTIQUE
La boutique vend des produits neufs et des produits d’occasion.
Les produits neufs (en dehors du livre « Des pigeons dans la ville) ont été confectionnés par des bénévoles. 100% du produit de la vente est reversé à des associations de protection animale.
Les produits d’occasions ont été donné à l’association Cadre de vie frettois pour être vendu au profit des animaux. 100% du produit de la vente est reversé à des associations de protection animale.
Les tableaux ont été confié à l’association Cadre de vie frettois pour être vendu au profit des animaux. Les artistes s’engagent à consacrer de 50% à 100% du produit de la vente à des associations de protection animale.
Les produits d’occasion ont été lavés et sont en très bon état. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur, le vendeur s’engage à reprendre les produits et à rembourser le client.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
PRIX
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne sur le site.
T.V.A.
L’activité de « La boutique solidaire » de Cadre de vie frettois rentre dans le champ de l’exonération de la TVA. En effet, elle remplit les conditions à cette exonération, soit :
- l’association présente une gestion désintéressée,
- les activités non lucratives restent significativement prépondérantes (cotisations et dons)
- Les recettes réalisées dans le cadre de cette boutique sont des opérations à caractère social ou philanthropique (ces recettes étant reversées à des associations de protection animale).
COMMANDE EN LIGNE
L’acheteur a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, et en validant sa commande en ligne, l’Acheteur accepte le prix et la description des Produits, ainsi que l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur en cas de défaut de paiement, ou de tout autre problème sur le compte de l’Acheteur et ce, jusqu’à résolution du problème.
PAIEMENT
L’acheteur effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande :
- Par Paypal
- Par virement selon les instructions précisées dans la facture ou le bon de commande
- Par chèque : la commande ne sera validée qu’à réception du chèque.
- Au moment du retrait des marchandises
Paiement par virement
Tout virement bancaire devra contenir dans le champ libre le numéro de commande, l’email et le numéro de téléphone de l’Acheteur.
L’ensemble des frais du virement bancaire sont à la charge de l’acheteur, en ce inclus les frais exceptionnels pouvant être prélevés par la banque émettrice ou la banque bénéficiaire en cas de compte émetteur à découvert ou frais de recherche afférant à une erreur de l’acheteur dans la transcription des coordonnées bancaires du vendeur transmises par ce dernier.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception de l’intégralité du paiement dû. L’acheteur dispose de 5 jours calendaires suite à sa commande pour effectuer le virement. Au-delà de ces 5 jours, la commande sera automatiquement annulée et les produits remis en vente.
RETRAIT DES MARCHANDISES
Le site ne propose pas actuellement la livraison, mais uniquement le retrait sur place des marchandises.
A la réception du paiement de la commande, le vendeur enverra un e-mail à l’acheteur pour lui proposer un rendez-vous pour la remise des marchandises.
Le retrait des marchandises se fait au 44 rue de la gare – 95530 La Frette sur Seine.
REMBOURSEMENT
Le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des marchandises.
Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par l’acheteur.
PROTECTION DES DONNEES
Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la vente comprenant le bon de commande et la facture.
Le vendeur est tenu de se conformer aux obligations légales en matière de collecte, rectification ou suppression des données personnelles des acheteurs. Ces droits seront exerçables par l’acheteur par envoi d’un courriel à l’adresse du site.
